AUT

(Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques)
 

    Depuis 2007, les AUT permettent à des sportifs malades ou blessés d'utiliser sous certaines conditions des produits ou substances interdits selon la liste établie par l'Agence Mondiale Anti dopage (AMA) -Décret 19/12/2016

Le standard international pour l'AUT a été adopté lors de la mise en place du code mondial anti dopage en 2004.  Les critères d'obtention sont très stricts : en France l’Agence Française de lutte contre le dopage (AFLD) apparaît comme l'organisme de référence.

Description

Ce système thérapeutique est en réalité une autorisation délivrée à un sportif, lui permettant d’utiliser des substances médicamenteuses apparaissant dans le registre des interdictions.

Ce système permet aux sportifs atteints d’une pathologie plus ou moins importante d’exercer leur activité sportive en compétition sans risque de sanctions malgré un contrôle positif.

Condition de délivrance

Un sportif à la possibilité de faire un demande d’AUT :

-        Faire remplir le document officiel par son médecin généraliste (voir annexe)

-        Contacter sa fédération internationale, la FI dans son sport ou l’ONAD (au moins 30 jours avant la prochaine compétition) qui transmettront la demande à une des organisations qui décideront d’accepter ou non la demande tel que le comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT).

Attention : les formalités et la manière d’envoi du document sent très réglementé ainsi que les critères de délivrance. En effet il existe quatre critères qui doivent être satisfaits pour prétendre à l’approbation d’une AUT.

• Le sportif présenterait d’importants problèmes de santé si la substance ou la méthode n’était pas administrée ;
• L’usage thérapeutique de la substance ne produirait pas une amélioration importante de la performance du sportif ;
• Il n’existe aucune alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite ;
• La nécessité d’utiliser la substance ou la méthode n’est pas une conséquence de l’utilisation antérieure, sans AUT, d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son utilisation.

Si ces quatre critères sont respectés (SIAUT) la demande sera transmise à l’AMA.

En cas de contrôle anti-dopage

Lors d’un contrôle positif, le laboratoire se renseigne sur la validité de l’AUT et que les substances, les voix d’injection, les doses utilisées sent en vigueur avec celles autorisées par l’AUT.

Attention : une sportive possédant une AUT doit obligatoirement présenter son certificat d’approbation à l’inspecteur sous risque de refus de celle-ci.

En cas de refus d’une AUT

Le sportif peut apporter des éléments complémentaires afin d'obtenir un nouvel examen de sa demande : Il dispose par ailleurs de deux mois à compter de la notification du refus.

En France , le sportif de niveau national peut saisir le tribunal administratif de Paris ; pour les sportifs de niveau international ils peuvent poser un recours devant le tribunal arbitral du sport (TAS)

Organigramme des institutions pouvant délivrer une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).

Organigramme AUT.docx (95,9 kB)